Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre WebMultimédia et ses clients dans le cadre de la vente de services de création de site internet, de référencement et de formation. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve.

2. Commandes

Les commandes de services peuvent être effectuées par téléphone, email ou tout autre moyen de communication convenu entre WebMulitmedia et le client. Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès l’acceptation expresse du devis par le client.

3. Prix

Les prix des services proposés par WebMulitmedia sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, WebMulitmedia est une micro-entreprise exonérée de TVA. Aucun montant de TVA ne sera facturé. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par WebMulitmedia, mais les tarifs convenus lors de la passation de la commande seront applicables.

4. Paiement

Le règlement des services se fait selon les modalités convenues entre WebMulitmedia et le client et précisées sur le devis. Sauf disposition contraire, un acompte pourra être demandé avant le début de la prestation, le solde devant être réglé à la livraison du service.

5. Livraison des services

WebMulitmedia s’engage à fournir les services commandés dans les délais convenus avec le client. Tout retard éventuel sera notifié au client dans les plus brefs délais. La livraison des services se fera conformément aux spécifications définies dans le devis accepté par le client.

6. Responsabilité

WebMulitmedia s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et compétence. Cependant, la responsabilité de WebMulitmedia ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis par WebMulitmedia restent la propriété de WebMulitmedia. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier ou utiliser les éléments fournis sans l’autorisation expresse de WebMulitmedia.

8. Confidentialité

WebMulitmedia s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la réalisation des services. Les données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

9. Litiges

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de WebMulitmedia.